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actualite

19 juillet 2018

En Ukraine on prépare la loi de l'imposition de l'impôt sur le départ à l'étranger

Selon les données des sources ukrainiennes le parlement du pays examine le projet de loi "De l'introduction d'amendement dans la Loi de l'ordre du départ de l'Ukraine et de l'entrée en Ukraine des citoyens d'Ukraine". En priorité ces changements toucheront les citoyens qui veulent quitter le pays: maintenant les Ukrainiens doivent recevoir le permis spécial du départ à l'étranger dans le service de l'Intérieur. Ainsi les citoyens ukrainiens doivent présenter les documents sous la forme spéciale avant chacun voyage à l'étranger indépendamment des buts fut-ce le tourisme, l'éducation ou la migration de travail. De plus, le député national Yaroslav Moskalenko, l'auteur de cette initiative législative propose de frapper d'un taxe d'Etat le laisser-passer. Le montant du taxe dépendra du délai à l'étranger. Donc, le départ en marge de l'Ukraine pour quelques jours coûtera prés de 19 de dollars (500 de hryvnias), pour un mois - 38 de dollars (1000 de hryvnias), pour le délai plus de mois - prés de 64 de dollars (1700 de hryvnias). Cette limitation s'applique à toutes les catégories des citoyens exepté les enfants à l'âge jusqu'à 2 ans.

Selon l'opinion des experts ukrainiens il est bien probable que ce projet de loi sera approuvé et entrera en vigueur prochainement. Donc, grâce à cette loi le gouvernement ukrainien fera coup double. Premièrement, la complication de l'opération du franchissement de la frontière nationale a pour le but la résorption de la crise démographique en Ukraine avec la basse natalité, la surmortalité et la fuite de la population valide. D'après Moskalenko, l'introduction du document officiel permettant le départ des citoyens à l'étranger pourra "prendre sous le contrôle les travailleurs migrants". En perspective cela pourra même "arrêter l'affaiblissement démographique". Deuxièmement, "l'impôt de sortie" assurera l'afflux de capitaux dans le fisc dont présente pour l'Ukraine l'intérêt important dans les conditions de la crise économique et industrielle, de l'appauvrissement du peuple et des grosses dépenses pour l'écrasement de la guerre civile. En gros ces facteurs peuvent stimuler la décision de problemes d'actualité et le développement de l'Ukraine et son intégration dans la communauté européenne.

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